Vous êtes parti en vacances ou vous n’utilisez pas votre voiture quotidiennement ? Attention à ne pas la laisser trop longtemps au même endroit. Une règle méconnue du Code de la route fixe une limite de temps au-delà de laquelle votre stationnement devient « abusif ». Et les conséquences peuvent aller bien au-delà d’une simple amende.
La règle des 7 jours que peu d’automobilistes connaissent
Nombreux sont les automobilistes qui ignorent cette règle fondamentale : selon l’article R417-12 du Code de la route, il est interdit de laisser un véhicule stationné au même endroit pendant plus de 7 jours consécutifs. Cette règle s’applique à tous les véhicules motorisés – voitures, motos, scooters, camionnettes – garés sur la voie publique ou ses dépendances.
Passé ce délai de sept jours, votre stationnement est qualifié d' »abusif » par la loi, même si vous êtes garé sur une place parfaitement légale et que vous avez payé votre stationnement (dans les zones payantes). Cette règle vaut pour tous les emplacements publics : places de parking classiques, trottoirs autorisés, impasses municipales…
Et ne pensez pas que personne ne le remarquera ! Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) utilisent souvent un petit truc bien rodé : ils font une marque à la craie sur l’un de vos pneus, à l’endroit où il touche le sol. Si sept jours plus tard, la marque est toujours au même endroit (preuve que la voiture n’a pas bougé), vous êtes en infraction.
Des délais réduits dans certaines villes
Attention, car ce délai de 7 jours peut être raccourci par arrêté municipal. Dans les grandes agglomérations où la pression sur le stationnement est forte, les mairies réduisent souvent cette durée maximale.
À Paris, par exemple, les règles sont plus strictes : les visiteurs ne peuvent stationner que 6 heures consécutives au même endroit. Les résidents et professionnels sédentaires bénéficient d’un régime plus favorable, avec une autorisation de stationnement de 7 jours, mais uniquement dans les zones proches de leur domicile ou établissement.
À Lyon, la durée maximale est limitée à 24 heures consécutives au même emplacement. D’autres villes ont leurs propres règles, alors renseignez-vous sur la réglementation locale avant de laisser votre véhicule plusieurs jours d’affilée.
Quelles sanctions risquez-vous ?
Si vous dépassez la durée autorisée, vous vous exposez à :
Une amende forfaitaire de 35 euros (contravention de 2ème classe). Mais la note peut s’alourdir drastiquement car les forces de l’ordre ont la possibilité de faire immobiliser puis mettre en fourrière votre véhicule.
Dans ce cas, la facture grimpe vite : il faudra payer l’amende initiale, les frais d’enlèvement (environ 120 euros), plus les frais de garde journaliers en fourrière (entre 6 et 10 euros par jour selon les villes). La note peut facilement dépasser les 200 euros.
Le propriétaire du véhicule est alors informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un délai pour récupérer son bien : 15 jours en général, réduits à 10 jours si la valeur marchande du véhicule est jugée insuffisante.
Le risque ultime : la vente ou la destruction
Si vous ne réagissez pas dans les délais impartis, les conséquences peuvent être radicales. Votre véhicule sera considéré comme abandonné et pourra être :
– Soit mis en vente aux enchères par le service des domaines
– Soit détruit si sa valeur est trop faible
Une dernière chance vous est offerte : récupérer votre véhicule jusqu’au jour de la vente. Mais vous devrez alors vous acquitter de frais supplémentaires, notamment ceux liés à la mise en vente.
Ce scénario n’est pas si rare : en 2019, pas moins de 45 000 véhicules ont été considérés comme abandonnés en France. Une statistique qui montre l’ampleur du phénomène.
Comment éviter les problèmes lors d’une absence prolongée ?
Si vous partez en voyage ou n’utilisez pas votre voiture pendant plus d’une semaine, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Garer votre véhicule dans un parking privé ou un garage
- Utiliser les parkings longue durée des aéroports ou des gares
- Demander à un ami ou un membre de votre famille de déplacer régulièrement votre voiture (n’oubliez pas de prévenir votre assurance si vous prêtez votre véhicule)
- Louer temporairement une place de stationnement
Pour les deux-roues motorisés, sachez que les mêmes règles s’appliquent. Et à Paris, notez que depuis le 1er septembre, le stationnement est devenu payant pour les motos et scooters thermiques.
Pourquoi cette règle existe-t-elle ?
Cette limitation peut sembler contraignante, mais elle répond à plusieurs objectifs : éviter l’occupation permanente de l’espace public par des véhicules peu utilisés, faciliter le nettoyage des rues, et lutter contre les « voitures ventouses » qui monopolisent les places de stationnement dans des zones où elles sont rares.
Elle permet aussi d’identifier plus facilement les véhicules réellement abandonnés ou épaves, qui représentent un problème environnemental et esthétique pour les communes.
Alors, avant de laisser votre voiture plusieurs jours au même endroit, pensez à vérifier la réglementation locale et à anticiper une solution adaptée. Votre portefeuille vous remerciera !
